Normalisation

La fédération entend suivre et s’impliquer fortement dans le développement de référentiels normatif comme support du développement des marchés.

Le Décret 2009-697 qui régit les activités de normalisation en France, dans son article 1 stipule:

« La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.

Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. »

La fédération prendra part active aux travaux de la commission française AFNOR/S55T « Petits engins motorisés », en charge des travaux européens du CEN/TC 354/WG 4 « Light electric vehicles and self-balancing vehicles ».

Le suivi des travaux du projet de norme prEN 17128 en particulier sera la priorité numéro 1 de la fédération.

prEN NF 17128  « Véhicules motorisés légers non soumis à la réception par type pour le transport de personnes, de marchandises ainsi qu’autres équipements – Véhicules électriques personnels légers – Exigences de sécurité et méthodes d’essai »

Engins couverts par le projet de norme NF EN 17128

Autres références normatives suivies de près par la fédération:

prEN 17128 – Véhicules motorisés légers non soumis à la réception par type pour le transport de personnes, de marchandises ainsi qu’autres équipements – Véhicules électriques personnels légers – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
  • Norme phare en cours de réalisation
  • Basée sur une analyse de risques complète : mécanique, chimique, thermique et électrique
  • Donnera présomption de conformité aux Directive CEM, Machine et Bruit
NF EN 14619 :2015 – Équipement de sports à roulettes – Trottinettes – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
  • Couvre les produits à propulsion musculaire
ANSI/CAN/UL 2272 – “Outline of Investigation for Electrical Systems for Self-balancing Scooters
  • Certification obligatoire aux USA
  • Tout type d’engins personnel électrique
  • Risque électrique et d’incendie
  • Évalue les systèmes électriques ainsi que les batteries
CDV_60335-2-114 – Household and similar electrical appliances – Safety – Part 2-114 – Particular requirements for self-balancing personal transport devices incorporating batteries
  • Travaux en cours…
  • Risque électrique essentiellement
  • Orienté gyropodes à usage intérieur
NF EN 61000-4-XX (FR) – Compatibilité électromagnétique (CEM)
  • Série de normes en plusieurs parties
  • Donne présomption de conformité à la Directive CEM
NF EN 15194 :2017 – Cycles – Cycles à assistance électrique – Bicyclettes EPAC
  • Révision en publication
  • Base de travail pour le projet EN 17128
ISO 13482:2014 – Robots et composants robotiques — Exigences de sécurité pour les robots de soins personnels
  • Norme internationale orientée robots d’assistance personnel
  • Dans le cadre de la mobilité des séniors et/ou des personnes à mobilité réduite