L.O.M et Forfait mobilité: Les EDPM sont exclus

La représentation nationale ne pouvait pas avoir plus tort dans son analyse et les raisons du rejet de la demande de Mme la députée Rossi. Discourir sur l’importance d’aider au développement des solutions de transport alternative et en même temps rejeter les EDPM avec des raisons fallacieuses est très désolant.

Extrait du compte-rendu des discussions.

Lors de la séance de l’Assemblée Nationale du 11 juin :

M. le président. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 1989.

Mme Laurianne Rossi. Le présent amendement propose d’étendre le forfait mobilités durables aux engins de déplacement personnel – acquisition ou location de trottinettes, de gyroroues, etc. Autant j’ai pu défendre des amendements visant à réguler et à encadrer davantage l’utilisation de ces nouvelles formes de mobilité, autant je pense qu’elles ont toute leur place dans l’article 26, dans la mesure où de plus en plus de Français utilisent ces engins pour accomplir leurs trajets domicile-travail.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur. Cet amendement vise à intégrer dans le forfait mobilités les frais afférents aux engins de déplacement personnel, que l’on appelle désormais les « EDP ». Toutefois, cette catégorie de déplacements concerne un faible nombre de salariés, essentiellement dans les grandes agglomérations, lesquelles sont plutôt bien desservies en transports en commun. Par ailleurs, leur prise en charge est en partie assurée par l’extension du dispositif aux services de mobilité partagée et au free floating. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Laurianne Rossi.

Mme Laurianne Rossi. Les longs débats que nous avons eus sur ces nouvelles formes de mobilité ont été l’occasion de souligner à quel point leur développement était rapide, y compris pour les trajets domicile-travail. Je crois donc véritablement que ces EDP ont toute leur place dans ce forfait mobilités durables. C’est pourquoi je maintiens mon amendement qui, par ailleurs, concerne non seulement le free floating et donc la mobilité partagée, mais également l’achat de tels engins par les salariés.

(L’amendement no 1989 n’est pas adopté.)

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