La révolution de la Micro Mobilité en marché: Normes, LOM et recyclages

La Loi LOM (Loi d’Orientation sur les Mobilités) : une étape majeure pour le développement de la filière.

Cette loi est entrée au Sénat le 6 mars dernier et les discussions publiques ont débuté le 19 Mars. Depuis le 2 avril, le texte a été voté et envoyé en seconde lecture à l’assemblée nationale.

Ces discussions étaient très attendues par la filière qui est consciente que les incertitudes sur l’utilisation des espaces publics par des engins de déplacement personnel freinent la réelle explosion du secteur.

« Le premier texte a présenté des orientations très prometteuses » confirme Jocelyn Loumeto, Administrateur délégué de la FP2M, en charge des sujets techniques normes et règlementation : « la création d’une catégorie spécifique dans le code de la route est une première étape majeure pour la profession qui permet d’inscrire aujourd’hui les EDP comme faisant partie intégrante de la mobilité urbaine ». Outre les autorisations attendues sur l’usage de la voie publique, et les interdictions annoncées par Madame Élisabeth Borne notamment sur l’utilisation des trottoirs, la FP2M attend maintenant la confirmation que le pouvoir sera laissé aux autorités locales de redéfinir la règle nationale en l’adaptant aux réalités de chaque territoire. Cela permettra de mieux garantir la sécurité de tous les usagers en fonction des aménagements de chaque commune (largeur des chaussées, existence ou non de voies cyclables, dangerosité propres à certains sites… )

Extrait du texte de la LOM (au 2 avril 2019):

  • L’article 18 donne aux autorités organisatrices la possibilité de réguler les nouveaux services de mobilité.
  • L’article 21 crée le cadre législatif permettant aux maires d’adapter aux enjeux locaux les règles de circulation des nouveaux engins de déplacement personnels dans les villes.
  • L’article 22 introduit dans le code des transports un nouveau titre spécifique aux mobilités actives et à l’intermodalité, dans lequel il définit ce que sont ces mobilités.

Les décrets d’application définiront de façon détaillés ce qu’est un EDP (dimensions, vitesse, puissance (?), modifieront le code de la route (lieux d’utilisation, interdictions, sanctions, etc…), définiront les obligations de sécurité (port d’EPI, visibilité, etc…)

 

Une future norme européenne pour la sécurité des  EDP

Au-delà de la loi LOM qui viendra réguler les usages des EDP sur l’espace public, la future norme européenne (NF EN 17128 (PLEV), en cours de finalisation, servira d’aiguillon à l’innovation en matière de sécurité des engins  (vitesse éclairage, dimensions…). Après 5 ans de travaux visant à mieux prendre en compte la sécurité des utilisateurs mais aussi de l’environnement, cette norme viendra nettoyer le marché de produits qui ne sont pas au niveau de sécurité nécessaire et faciliter les relations entre fournisseurs et donneurs d’ordre dans leurs relations commerciales.

En définissant le champ légal de ces nouveaux modes de déplacement la LOM va également permettre aux assureurs de mieux adapter leurs offres.

Pour autant, la FP2M plaide pour une vision beaucoup plus long termes des nouvelles mobilités et de l’utilisation de l’espace publique.

La réglementation en cours doit se libérer de la vision produit et définir les lieux d’utilisation en fonction des caractéristiques de la mobilité choisie par l’usagers et son impact environnemental », conclut Jocelyn Loumeto

 

Un double enjeu pour l’environnement : permettre une mobilité urbaine plus fluide mais aussi le recyclage des batteries

Le recours aux EDP se fait dans une très large majorité (pour les trottinettes électriques) pour une utilisation multimodale, en remplacement de l’usage d’un moyen thermique. Les usagers utilisent donc moins de voiture (pour les trajets courts de moins de 5 Km) et moins de transport public (pas d’attente de bus et pas de trafic).

Les opérateurs, au travers de la Fédération FP2M, s’emparent du sujet de la collecte et du traitement des batteries. Ces questions environnementales seront en faveur du développement des nouvelles mobilités.

 

Une assurance pour protéger les piétons comme les  utilisateurs

Sécurité pour tous oblige, les utilisateurs d’EDP se doivent d’être assurés. Aussi, les sociétés d’assurance propose une RC comme c’est le cas d’Allianz, mobilisé sur le sujet depuis plusieurs années.

L’obligation d’assurance de responsabilité civile (RC) est la même que pour les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance RC couvre les dommages que l’usager peut occasionner.

Pour couvrir ce risque de dommages à autrui, les assureurs ont des approches différentes en proposant la Responsabilité Civile :

  • Soit dans un contrat spécifique
  • Soit en extension de la RC Vie Privée de l’assurance Habitation

En revanche, il n’y a pas d’obligation d’assurance concernant la protection de l’utilisateur en cas d’accident. Mais la plupart des assureurs proposent cette garantie en option.

En fonction de ces garanties, les tarifs s’échelonnent de 50 à 237€ par an.

 

L’OFFRE FREE FLOATING EXPLOSE DANS LES GRANDES VILLES : UN ACCÉLÉRATEUR POUR LE MARCHÉ MAIS QUI DOIT SE RATIONALISER 

En matière d’usage de trottinettes électriques, Paris fait figure de tête de file en Europe. Anne Hidalgo, favorable au développement des mobilités douces a engagé la piétonnisation des voies sur berges de la rive droite, développé le nombre de pistes cyclables et avec elles les possibilités de circuler en trottinette. Dans ce contexte plutôt favorable pas moins de 8 opérateurs se sont installés dans la capitale en moins d’un an quand Lyon accueille déjà aujourd’hui 3 acteurs différents et d’autres villes comme Nantes ou bientôt Montpellier se laissent également séduire par ces nouveaux modes de déplacement … Mais la diversité de l’offre provoque parfois l’exaspération de certains riverains et la multiplication des opérateurs est parfois vécue comme agressive dans certaines villes. « Cette cacophonie n’est que provisoire et le marché devrait se concentrer et s’organiser d’ici quelques mois » déclare Jocelyn Loumeto . La FP2M constate par ailleurs que cette crispation vis-à-vis du phénomène est en partie justifiée par l’incivilité de certains utilisateurs de ces services (trottinettes abandonnées de façon anarchique, comportement jugé parfois dangereux sur les trottoirs et les routes, utilisation des engins à plusieurs. « Des comportements qu’on observe beaucoup moins chez les utilisateurs propriétaires qui prennent soin de leurs engins, sont plus souvent casqués, responsables et prudents« , affirme Jocelyn Loumeto .

 

Le conseil de Paris a voté la mise en place d’une redevance sur les scooters, vélos et trottinettes en libre-service. La taxation sera de 50 euros par an et par trottinette. Pour la Fédération FP2M, il est normal qu’il ne puisse y avoir d’utilisation commerciale de l’espace public sans que l’opérateur concoure au financement de l’infrastructure qu’il utilise, mais la fédération s’étonne toutefois de l’écart avec la redevance payée actuellement pour les vélos (20 euros par engin et par an) soit aussi importante.

 

LA MICRO-MOBILITÉ DEMAIN

Au-delà de la trottinette électrique, gyroroues, gyropodes et autres quadricycles légers, d’autres modes de déplacement et de nouveaux usages s’annoncent déjà. Le marché est en pleine croissance tant pour les fabricants, importateurs, distributeurs que pour les nouveaux opérateurs de micromobilité partagée. « Aujourd’hui, tous les ingrédients sont réunis pour permettre la fulgurante croissance du secteur : l’inventivité, les technologies les plus avancées au service d’engins plus légers, l’argent pour financer le développement de la micromobilité. On observe une adoption fulgurante par le public (plus rapide que celle d’Uber) de moyens de transport nettement moins coûteux à acheter et opérer que les voitures et vélos. » explique Jean Ambert, CEO de Smart Mobility Lab.

 

Cet engouement autour de la micro-mobilité ne laisse pas insensibles les acteurs majeurs des nouvelles technologies. Horace Dediu, expert du marché du mobile et en particulier d’Apple a rédigé récemment le manifeste des micromobilités. Ce manifeste est un appel pour utiliser « ce super pouvoir pour mieux nous déplacer. Mieux bouger en se déplaçant plus gaiement, en meilleure santé et en harmonie avec notre environnement et les gens qui nous entourent« , explique t-il.

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