Enquête publique AFNOR: une étape cruciale pour le marché des PLEV (e-EDP)

AFNOR met à disposition de tous les acteurs du marché, fabricants ou utilisateurs l’ensemble des projets de normes en cours d’élaboration. C’est l’enquête publique.

L’enquête publique est la dernière étape avant la publication d’une norme. Les commentaires reçus sont étudiés par la commission de normalisation compétente pour définir la position française et établir la version finale de la norme.

C’est une étape importante qui donne la parole aux futurs utilisateurs de la norme.

Qu’elle soit d’origine internationale, européenne ou française, toute norme soumise à l’enquête publique est destinée à devenir une norme française.

A vos marques !!

Le 21 Juillet 2017  sera lancée sur le site de l’AFNOR l’enquête publique concernant le projet de norme prEN 17128. Ce projet de norme est LE sujet phare que devront suivre les professionnels ainsi que toutes les parties prenantes du secteur de la micro mobilité urbaine et périurbaine.

Cette future norme a pour objectif, une fois harmonisée, de fournir aux metteurs sur le marché des produits dits PLEV (ou e-EDP) un outil d’aide à la conception, pratique, basé sur une analyse de risque complète et permettant d’auto-déclarer une présomption de conformité aux Directive Européennes Machine (2006/42/CE), Compatibilité électromagnétique (2014/30/UE) et bruit (2002/49/CE).

 

Sur le site de l’AFNOR: prNF EN 17128 « Véhicules motorisés légers non soumis à la réception par type pour le transport de personnes, de marchandises ainsi qu’autres équipements – Véhicules électriques personnels légers – Exigences de sécurité et méthodes d’essai »

 

Les experts représentant l’ensemble des parties prenantes d’un marché rédigent le projet de norme dans la commission de normalisation en concertation avec leurs homologues des autres pays concernés.

Ce travail, fruit d’un consensus, doit ensuite être soumis à une enquête publique de 2 mois au maximum. A ce stade tout le monde peut s’exprimer, donner son avis, faire des propositions d’amélioration.

A l’issue de la consultation, tous les commentaires reçus sont analysés lors d’une réunion de dépouillement à laquelle l’ensemble des contributeurs de l’enquête sont invités à défendre leurs propositions

Afnor ira ensuite défendre les positions françaises ainsi définies au niveau européen (CEN) et/ou international (ISO) pour mettre au point la version finale de la norme.

 

Plus d’information sur le fonctionnement des enquêtes publiques sur le site Norm’Info de l’AFNOR.

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